L’approche réglementaire de la gestion des déchets

La protection de l’environnement est l’affaire de tous et cela d’autant plus que « la France est le pays d’Europe le plus touché par les catastrophes climatiques », selon l’article de Mathilde Golla publié dans le Figaro1. Cet article précise que « la France occupe le 18ème rang mondial des pays les plus vulnérables aux intempéries extrêmes, au même niveau que Madagascar, l’Inde, le Bangladesh ou encore la Thaïlande […] Au niveau européen, la France est ainsi le pays le plus touché par ces événements climatiques exceptionnels, devant le Portugal, classé 22e par l’indice de Germanwatch, l’Espagne qui occupe le 34e rang, l’Italie (28) ou l’Allemagne (25) ».

La gestion des déchets est une composante importante de la protection de l’environnement. Depuis janvier 2018, la Chine a considérablement durci les conditions d’exportations de déchets plastiques sur son territoire alors que de nombreux pays y envoyaient entre 7 et 9 millions de tonnes chaque année2. La décision chinoise pourrait à moyen terme favoriser l’essor du recyclage européen. En France, l’actuel gouvernement souhaite atteindre les 100% de recyclage d’ici à 2025 et a associé 55 industriels et fédérations professionnelles, notamment les industries agro-alimentaires, qui se sont engagés sur un objectif de 300.000 tonnes supplémentaires de plastiques recyclés d’ici 20253.

Source : Shutterstock

A l’échelle internationale et européenne, quelles sont les réglementations qui œuvrent pour la gestion des déchets ?

Cet article propose une courte présentation de la réglementation spécifique des transferts transfrontaliers (import ou export) de déchets qui a pour objectif d’assurer qu’un déchet faisant l’objet d’un transfert soit traité dans des conditions qui garantissent la maîtrise des impacts sur l’environnement.

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