L’armée française et l’Union européenne

PREAMBULE

 

Dans une tribune rédigée pour le quotidien Le FIGARO daté du 17.07.2021, M. Jean-Louis Borloo, ancien ministre, informe l’opinion d’un arrêt rendu par la Cour de Justice de l’Union Européenne le 15.07.2021 relatif aux horaires d’activité de l’Armée française. Ce texte fait suite à une première alerte lancée par l’intéressé sur le sujet dans ce même organe de presse le 29.01.2021. Dans cet arrêt, la CJUE fait sommation à la France de rendre conforme aux règles européennes la durée et l’amplitude des temps de « travail » de son Armée, par leur alignement sur celles régissant les activités des secteurs civils et professionnels (directive 2003/88/CE). Les deux alertes de M.Borloo ont le mérite de porter à la connaissance du public un coup de force juridique des autorités européennes quasi ignoré dans l’ensemble du champ médiatique, et sans réplique officielle du gouvernement français lui-même. Dans ce cadre, M.Borloo réclame pour l’Armée française le droit à un statut spécifique en vertu des exigences particulières liées à l’exercice de son activité.

Son interpellation, étant publique, confère un droit de réponse à son lectorat. La nature du sujet, qui implique la souveraineté de la France, autorise de même le droit d’expression de tout citoyen à l’adresse des autorités gouvernementales.

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Avant de parler mobilités intelligentes, parlons mobilités tout court

Ce billet tire son origine de certains déplacements en pays de France et d’Allemagne. Ce qui est pratique pour opérer une étude comparative afin de  déterminer quelle approche anime les politiques de régulation de circulation de chaque zone territoriale.

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Éthique de responsabilité individuelle c/ punition collective

 

L’étude des mobilités a ceci de fascinant qu’elle permet de mettre en exergue les fondements d’une civilisation, tant par les mobilités elles-mêmes que par l’écosystème qu’elle génère et nécessite.

C’est pourtant sur un plan plus philosophique que technique ou logistique qu’est abordé le sujet du jour.

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Le piège américain

Il est beaucoup question du Piège américain dans lequel Frédéric Pierucci raconte son incarcération aux USA, durant laquelle il estime avoir servi à la fois de bouc émissaire du ComEx d’Alstom et de moyen de pression utilisé par la justice américaine pour finaliser le rachat d’Alstom par General Electric.

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Le récent veto de la commission européenne à la fusion d’Alstom et Siemens redonne de l’intérêt à ce livre, car il permet de mieux comprendre le chemin tortueux qui a conduit à cette décision pour le moins étonnante.

Quant aux tout aussi récents commentaires de Michel Sapin sur la responsabilités des entreprises européennes dans leurs déboires avec la justice américaine, le récit de Frédéric Pierucci leur donne une saveur particulière.

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Ballade de l’éthique du temps jadis

François Villon (1431 – 1463) composa, il y a de cela quelques années, la Ballade des dames du temps jadis, célèbre pour son refrain “Mais où sont les neiges d’antan ?”. Les événements actuels incitent à penser que l’éthique, dont on ne cesse de nous rebattre les oreilles, est une des dames du temps jadis. Elle fut vive, elle est morte (et le diable l’emporte, pourrait-on ajouter tant est faible le nombre de ceux qui veulent la conserver en vie).

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Deux affaires ô combien emblématiques illustrent ce lent départ, progressif mais inexorable de l’éthique de notre société.

Facebook tout d’abord où l’on a récemment appris qu’une nouvelle fuite de données avait eu lieu alors que Zuck en personne s’était excusé et avait juré la mains sur le cœur que cela n’arriverait plus jamais, et Renault ensuite, où le samouraï n’en finit plus de chuter.

Quel rapport avec un éventuel faire-part de décès de l’éthique ?

Nous l’allons voir.

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Forces de l’ordre : refonder la formation

Actuellement la formation des membres des forces de l’ordre repose essentiellement sur le droit pénal. Si cela apparaît non dénué de fondement au vu de leurs missions répressives, ce point de départ a plusieurs conséquences pratiques :

  • cela les axe principalement sur l’aspect répressif de leur mission ;
  • comme ils ne consacrent pas leur vie entière au droit, ils peuvent être vus par les professions judiciaires comme des amateurs cherchant parfois à se hausser vainement au niveau des professionnels.

La conséquence de ce deuxième point est que, dès le commencement de leur exercice professionnel, ils sont confrontés à un problème de positionnement. Car les mêmes attitudes que celles décrites par Norbert Elias dans la société de cour sont encore à l’œuvre : une absence de regard d’approbation de la part de celui qui détient le pouvoir (ou le savoir), et voilà la disgrâce…

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Pourtant, il serait temps que les intéressés s’en persuadent : ils ne seront jamais considérées comme de vrais juristes par ceux qui estiment l’être (magistrats, avocats).

Mais est-ce un réel problème ?

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L’État : pourquoi?

 Rapide réflexion sur le rôle et surtout la justification de l’État, par une approche systémique. Pour atteindre cet objectif, il convient de revenir aux fondamentaux : à quoi sert l’État?

 

Réponses :

  • à garantir l’intégrité physique de ses administrés
  • à protéger la propriété de ses administrés
  • à mettre en commun les ressources jugées vitales puis utiles à la collectivité
  • à assurer une défense commune
  • à résorber des litiges pouvant dégénérer par la vengeance privée

Tout part d’un constat : l’homme doit pouvoir se défendre contre l’environnement hostile, y compris ses semblables, et pour cela doit pouvoir compter sur une entité dont il accepte le fonctionnement en contrepartie de certaines garanties. Lesquelles sont par ailleurs individuelles avant de se fondre dans l’intérêt collectif.

L’étape suivante se définirait par la question suivante : comment doit fonctionner l’État?

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De la Catalogne à l’Alsace, gestion de crises territoriales

En cette semaine de fin septembre, deux évènements ont été relayés par les médias : l’un de portée internationale, l’autre de portée régionale mais tous deux puisant dans le même phénomène.

 

Le premier a trait à l’organisation du référendum en Catalogne le 1er octobre 2017, et le second est lié à la démission fracassante du président de la  région du Grand Est le 28 septembre 2017.

Si la situation en Catalogne fut âprement commentée, c’est en raison de la tension croissante qu’a suscité la décision par les responsables catalans de tenir cette consultation déclarée illégale par Madrid. D’où une multitude de pressions par l’exécutif, relayé par le pouvoir judiciaire et les actions policières, afin de perturber voire annuler la tenue de ce référendum.

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