Frontières économiques et territoires

La conquête de nouveaux territoires a longtemps été le moteur des peuples avant de se stabiliser en grande partie à partir des années 1990.

Désormais les conflictualités économiques ont pris le pas sur les prétentions territoriales, qui bien que toujours existantes utilisent moins fréquemment les forces armées.

La présidence Trump et sa doctrine protectionniste agressive illustre parfaitement cette guerre commerciale qui fait rage. Tournant historique ou simple recommencement d’un cycle existant? Voici quelques éléments de réflexion à ce sujet dans le cadre du dossier estival d’EchoRadar dédié aux territoires.

Source

Définitions et historique

Avant de développer le sujet des frontières économiques, il est important de rappeler qu’en droit international, la notion d’État est définie à partir de trois éléments constitutifs :

une population ;
un gouvernement ;
– un territoire.
Le territoire est l’espace à l’intérieur duquel l’État souverain exerce ses compétences. Il est constitué :
– du territoire terrestre qui comprend le sol, le sous-sol et les voies d’eau intérieures ;
– du territoire maritime constitué des eaux intérieures, mers territoriales jusqu’à 12 milles marins, la zone contiguë, la Zone d’économie exclusive (ZEE) et le plateau continental ;
– du territoire aérien situé au-dessus des territoires terrestre et maritime.

Continue Reading

Share/Partage

Du polar au scandale, la fraude au carbone

Quelques jours après la publication des résultats 2017 de l’administration des douanes et des droits indirects, il apparaît que plus de 238 tonnes de tabac de contrebande, 66 tonnes de drogues, 8,4 millions d’articles ont été saisis l’année dernière sur le territoire national par les douaniers français.

Activité probablement moins médiatisée, les douanes agissent également sur la fiscalité, à la fois en percevant des taxes, 79, 5 milliards d’euros en 2017, mais également en saisissant des avoirs criminels, 862 millions d’euros en 2017 issus de fraudes financières telle la fraude à la TVA.

C’est dans ce cadre que cet article s’intéresse au scandale haletant des quotas carbone qui a coûté la coquette somme d’1,6 milliard d’euros à la France et plus de 6 milliards à l’Union européenne. Pour retranscrire ce scandale, le présent récit se fonde principalement sur les cinq articles publiés par le Monde en août 2017 dénommés « la carambouille du carbone »1.

Illustration NINI LA CAILLE

A la suite de l’entrée en vigueur du protocole de Kyoto en 2005 et pour inciter les entreprises à diminuer leurs émissions de CO2, l’Union européenne mit en place un système de « quotas carbone » ou encore « droits à polluer ». Ce système permet aux entreprises qui n’ont pas atteint leurs quotas carbone de les revendre aux entreprises qui ont dépassé les leurs sur un marché spécialisé et supervisé par la place boursière Bluenext, cofondé par NYSE Euronext et la Caisse des dépôts en 2007. Il s’agit de créer un véritable marché du carbone, le marché de la croissance verte, ouvert à tous et composés de biens soumis à la TVA et non pas d’actions. Dans le cadre de ce marché, l’État, plus précisément la Caisse des dépôts avance alors le montant de la TVA, que le vendeur doit rembourser dans les six semaines. Cette avance versée va constituer la principale faille et permettre l’émergence d’une gigantesque fraude à la TVA.

Continue Reading

Share/Partage