L’armée française et l’Union européenne

PREAMBULE

 

Dans une tribune rédigée pour le quotidien Le FIGARO daté du 17.07.2021, M. Jean-Louis Borloo, ancien ministre, informe l’opinion d’un arrêt rendu par la Cour de Justice de l’Union Européenne le 15.07.2021 relatif aux horaires d’activité de l’Armée française. Ce texte fait suite à une première alerte lancée par l’intéressé sur le sujet dans ce même organe de presse le 29.01.2021. Dans cet arrêt, la CJUE fait sommation à la France de rendre conforme aux règles européennes la durée et l’amplitude des temps de « travail » de son Armée, par leur alignement sur celles régissant les activités des secteurs civils et professionnels (directive 2003/88/CE). Les deux alertes de M.Borloo ont le mérite de porter à la connaissance du public un coup de force juridique des autorités européennes quasi ignoré dans l’ensemble du champ médiatique, et sans réplique officielle du gouvernement français lui-même. Dans ce cadre, M.Borloo réclame pour l’Armée française le droit à un statut spécifique en vertu des exigences particulières liées à l’exercice de son activité.

Son interpellation, étant publique, confère un droit de réponse à son lectorat. La nature du sujet, qui implique la souveraineté de la France, autorise de même le droit d’expression de tout citoyen à l’adresse des autorités gouvernementales.

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