Les coûts environnementaux cachés du numérique

L’une des grandes caractéristiques du numérique, en termes d’impact sectoriel, est son opposition aux secteurs de production plus anciens que sont l’agriculture et l’industrie. En effet en traitant de manière dématérialisée – du moins le pense-t-on – une matière première originale nommée la donnée, ce secteur serait neutre pour l’environnement. Le numérique serait donc un secteur sans pollution ni CO2 que certains n’hésitent d’ailleurs pas à considérer comme le principal atout pour la planète. En passant au tout numérique, on abolirait ainsi les émissions de gaz à effet de serre, la déforestation et la pollution des océans ; autant d’héritages des XIXe et XXe siècles. Il suffit pour s’en convaincre de voir le foisonnement des programmes de recherche liant numérique et environnement pour s’en convaincre. Or s’imaginer que l’économie numérique – tant désirée en France mais qui peine à réellement décoller – serait une panacée pour la planète, relève de l’illusion ou, de manière plus insidieuse, de la dissimulation. Il est en effet de plus en plus facile dans ce monde de green tech d’exporter la pollution à l’autre bout de la Terre.

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Le numérique, surtout dans une vision prospective, n’est pas un secteur plus vertueux que les autres. Il demeure un secteur avant tout fondé sur la consommation industrielle d’un grand nombre de composants dont l’obsolescence va de pair avec une complexité toujours plus grande. L’explosion des smartphones, tablettes, ordinateurs ou autres serveurs n’est qu’un avant-goût de ce qui se profile avec l’Internet des Objets, dont le nombre d’appareils communicants a d’ores et déjà dépassé celui d’êtres humains sur la planète. Pour construire ces objets – terminaux, capteurs ou effecteurs – auxquels on réclame des performances toujours plus grandes, la demande en matières premières est en train d’exploser. Les terres rares – qui sont devenues depuis quelques temps le symbole des métaux stratégiques au point d’en masquer les autres – sont ainsi particulièrement visées, mais tout autant que d’autres ressources, parfois plus communes, comme le nickel, le cuivre, l’indium ou le gallium. La course aux ressources, le plus souvent géographiquement concentrées, est un enjeu majeur de cette évolution du numérique. L’un des exemples les plus parlants à l’heure actuelle concerne les composants des batteries lithium-ion, au premier rang desquels le lithium, avec d’autres comme le cobalt. D’une extraction très polluante, aux coûts environnementaux et humains élevés, ces matières premières – le plus souvent aux taux de recyclages très faibles – sont au cœur de nos vies actuelles ; et de notre futur. Produites le plus souvent loin des centres de consommation, leur coût environnemental nous apparaît nul, alors même qu’il s’agit ici avant tout d’une externalisation de la pollution. Ce type d’attitude consistant à ne pas prendre en compte les coûts environnementaux sur l’ensemble des chaînes de valeur des objets, conduit à des perceptions erronées comme en témoigne le concept mensonger de « territoire à énergie positive ».

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L’approche réglementaire de la gestion des déchets

La protection de l’environnement est l’affaire de tous et cela d’autant plus que « la France est le pays d’Europe le plus touché par les catastrophes climatiques », selon l’article de Mathilde Golla publié dans le Figaro1. Cet article précise que « la France occupe le 18ème rang mondial des pays les plus vulnérables aux intempéries extrêmes, au même niveau que Madagascar, l’Inde, le Bangladesh ou encore la Thaïlande […] Au niveau européen, la France est ainsi le pays le plus touché par ces événements climatiques exceptionnels, devant le Portugal, classé 22e par l’indice de Germanwatch, l’Espagne qui occupe le 34e rang, l’Italie (28) ou l’Allemagne (25) ».

La gestion des déchets est une composante importante de la protection de l’environnement. Depuis janvier 2018, la Chine a considérablement durci les conditions d’exportations de déchets plastiques sur son territoire alors que de nombreux pays y envoyaient entre 7 et 9 millions de tonnes chaque année2. La décision chinoise pourrait à moyen terme favoriser l’essor du recyclage européen. En France, l’actuel gouvernement souhaite atteindre les 100% de recyclage d’ici à 2025 et a associé 55 industriels et fédérations professionnelles, notamment les industries agro-alimentaires, qui se sont engagés sur un objectif de 300.000 tonnes supplémentaires de plastiques recyclés d’ici 20253.


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A l’échelle internationale et européenne, quelles sont les réglementations qui œuvrent pour la gestion des déchets ?

Cet article propose une courte présentation de la réglementation spécifique des transferts transfrontaliers (import ou export) de déchets qui a pour objectif d’assurer qu’un déchet faisant l’objet d’un transfert soit traité dans des conditions qui garantissent la maîtrise des impacts sur l’environnement.

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Frontières économiques et territoires

La conquête de nouveaux territoires a longtemps été le moteur des peuples avant de se stabiliser en grande partie à partir des années 1990.

Désormais les conflictualités économiques ont pris le pas sur les prétentions territoriales, qui bien que toujours existantes utilisent moins fréquemment les forces armées.

La présidence Trump et sa doctrine protectionniste agressive illustre parfaitement cette guerre commerciale qui fait rage. Tournant historique ou simple recommencement d’un cycle existant? Voici quelques éléments de réflexion à ce sujet dans le cadre du dossier estival d’EchoRadar dédié aux territoires.

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Définitions et historique

Avant de développer le sujet des frontières économiques, il est important de rappeler qu’en droit international, la notion d’État est définie à partir de trois éléments constitutifs :

une population ;
un gouvernement ;
– un territoire.
Le territoire est l’espace à l’intérieur duquel l’État souverain exerce ses compétences. Il est constitué :
– du territoire terrestre qui comprend le sol, le sous-sol et les voies d’eau intérieures ;
– du territoire maritime constitué des eaux intérieures, mers territoriales jusqu’à 12 milles marins, la zone contiguë, la Zone d’économie exclusive (ZEE) et le plateau continental ;
– du territoire aérien situé au-dessus des territoires terrestre et maritime.

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Intelligence économique territoriale

Choisir de consacrer un dossier aux territoires implique d’étudier les modalités de leur développement, notamment économique. Ce qui amène à se demander ce qui fait qu’un territoire est plus attractif qu’un autre. Est-ce sa géographie, son histoire, sa population, sa culture, voire autre chose ?

Car chaque territoire, quelle que soit sa taille et notamment à notre époque où, en France, nous parlons de la désertification de certains d’entre eux, cherchera à se développer, selon des choix qui lui sont propres (économiques, humains, etc.).

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Face aux disparités de leur développement, le principe de réalité nous rappelle que tous les territoires ne sont pas égaux. En effet, leur géographie et leur histoire sont des paramètres qui ne peuvent être oubliés ou écartés d’un revers de manche. C’est ainsi que l’Indre, département enclavé s’il en est, a tout misé après guerre sur la présence américaine de l’OTAN (ce qui a permis le développement de l’aéroport de Châteauroux) ; mais par contre-coup, lorsque la France s’est retirée de la structure militaire de l’Alliance, le département s’est retrouvé fort mal loti économiquement, la vague d’industrialisation de la reconstruction du pays (années 50 – 60) étant passée.

Si l’aéroport de Châteauroux est revenu sur le devant de la scène ces derniers temps avec le départ d’avions russes d’aide humanitaire franco-russe pour la Syrie, le département n’est toujours pas en pointe en termes de développement économique.

À l’opposé de cette situation, nous trouvons la Silicon Valley qui continue d’attirer les entreprises numériques, quand bien même les années 2001 – 2003 ont été marquées par des pertes d’emploi.

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Mondialisation et territoires

Le sujet semble facile voire éculé ; tout ou presque aurait déjà été écrit sur la mondialisation et le phénomène serait maintenant parfaitement compris ; ses évolutions deviendraient anticipables. Le rapport de la mondialisation au territoire a toujours été complexe. Interdépendants et pourtant opposés, les deux n’ont cessé de constituer depuis le milieu du XXe siècle un couple thermodynamique central dans la compréhension de l’économie politique mondiale. Le territoire peut d’ailleurs être considéré suivant plusieurs échelles – c’est même le propre de la géographie économique – ces mêmes échelles se répondant, voire s’opposant. Continue Reading

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Du polar au scandale, la fraude au carbone

Quelques jours après la publication des résultats 2017 de l’administration des douanes et des droits indirects, il apparaît que plus de 238 tonnes de tabac de contrebande, 66 tonnes de drogues, 8,4 millions d’articles ont été saisis l’année dernière sur le territoire national par les douaniers français.

Activité probablement moins médiatisée, les douanes agissent également sur la fiscalité, à la fois en percevant des taxes, 79, 5 milliards d’euros en 2017, mais également en saisissant des avoirs criminels, 862 millions d’euros en 2017 issus de fraudes financières telle la fraude à la TVA.

C’est dans ce cadre que cet article s’intéresse au scandale haletant des quotas carbone qui a coûté la coquette somme d’1,6 milliard d’euros à la France et plus de 6 milliards à l’Union européenne. Pour retranscrire ce scandale, le présent récit se fonde principalement sur les cinq articles publiés par le Monde en août 2017 dénommés « la carambouille du carbone »1.

Illustration NINI LA CAILLE

A la suite de l’entrée en vigueur du protocole de Kyoto en 2005 et pour inciter les entreprises à diminuer leurs émissions de CO2, l’Union européenne mit en place un système de « quotas carbone » ou encore « droits à polluer ». Ce système permet aux entreprises qui n’ont pas atteint leurs quotas carbone de les revendre aux entreprises qui ont dépassé les leurs sur un marché spécialisé et supervisé par la place boursière Bluenext, cofondé par NYSE Euronext et la Caisse des dépôts en 2007. Il s’agit de créer un véritable marché du carbone, le marché de la croissance verte, ouvert à tous et composés de biens soumis à la TVA et non pas d’actions. Dans le cadre de ce marché, l’État, plus précisément la Caisse des dépôts avance alors le montant de la TVA, que le vendeur doit rembourser dans les six semaines. Cette avance versée va constituer la principale faille et permettre l’émergence d’une gigantesque fraude à la TVA.

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De la licéité de l’offre de la France à la Belgique pour le remplacement de ses avions de combat

Dans une tribune publiée le 5 décembre 2017 dans le quotidien belge Le Soir[1], Madame Florence Parly, ministre des Armées, défend la licéité de l’offre française, notamment en relevant fort justement que la procédure d’appel d’offres de la Belgique relative au remplacement de sa flotte de F-16 vieillissants n’engage en rien notre voisin d’outre-Quiévrain de contracter avec l’un des soumissionnaires à cette procédure, celui-ci se réservant en effet le droit de passer outre.

 

© Andrew Thomas. Un Mirage 5BD de la Force aérienne belge.

© Andrew Thomas. Un Mirage 5BD de la Force aérienne belge.

Cette clause figure à la page 13 du Request for Government Proposal portant sur le Air Combat Capability Program dont il est ici question (on notera au passage que Bruxelles opte pour l’anglais américain dans ses documents officiels : lapsus révélateur d’un tropisme pro F-35 ?) : « The issuance of this RfGP is not to be construed in any way as a commitment by the Belgian Government to conclude an agreement or a contract ».

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De la Catalogne à l’Alsace, gestion de crises territoriales

En cette semaine de fin septembre, deux évènements ont été relayés par les médias : l’un de portée internationale, l’autre de portée régionale mais tous deux puisant dans le même phénomène.

 

Le premier a trait à l’organisation du référendum en Catalogne le 1er octobre 2017, et le second est lié à la démission fracassante du président de la  région du Grand Est le 28 septembre 2017.

Si la situation en Catalogne fut âprement commentée, c’est en raison de la tension croissante qu’a suscité la décision par les responsables catalans de tenir cette consultation déclarée illégale par Madrid. D’où une multitude de pressions par l’exécutif, relayé par le pouvoir judiciaire et les actions policières, afin de perturber voire annuler la tenue de ce référendum.

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