Frontières économiques et territoires

La conquête de nouveaux territoires a longtemps été le moteur des peuples avant de se stabiliser en grande partie à partir des années 1990.

Désormais les conflictualités économiques ont pris le pas sur les prétentions territoriales, qui bien que toujours existantes utilisent moins fréquemment les forces armées.

La présidence Trump et sa doctrine protectionniste agressive illustre parfaitement cette guerre commerciale qui fait rage. Tournant historique ou simple recommencement d’un cycle existant? Voici quelques éléments de réflexion à ce sujet dans le cadre du dossier estival d’EchoRadar dédié aux territoires.

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Définitions et historique

Avant de développer le sujet des frontières économiques, il est important de rappeler qu’en droit international, la notion d’État est définie à partir de trois éléments constitutifs :

une population ;
un gouvernement ;
– un territoire.
Le territoire est l’espace à l’intérieur duquel l’État souverain exerce ses compétences. Il est constitué :
– du territoire terrestre qui comprend le sol, le sous-sol et les voies d’eau intérieures ;
– du territoire maritime constitué des eaux intérieures, mers territoriales jusqu’à 12 milles marins, la zone contiguë, la Zone d’économie exclusive (ZEE) et le plateau continental ;
– du territoire aérien situé au-dessus des territoires terrestre et maritime.

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Intelligence économique territoriale

Choisir de consacrer un dossier aux territoires implique d’étudier les modalités de leur développement, notamment économique. Ce qui amène à se demander ce qui fait qu’un territoire est plus attractif qu’un autre. Est-ce sa géographie, son histoire, sa population, sa culture, voire autre chose ?

Car chaque territoire, quelle que soit sa taille et notamment à notre époque où, en France, nous parlons de la désertification de certains d’entre eux, cherchera à se développer, selon des choix qui lui sont propres (économiques, humains, etc.).

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Face aux disparités de leur développement, le principe de réalité nous rappelle que tous les territoires ne sont pas égaux. En effet, leur géographie et leur histoire sont des paramètres qui ne peuvent être oubliés ou écartés d’un revers de manche. C’est ainsi que l’Indre, département enclavé s’il en est, a tout misé après guerre sur la présence américaine de l’OTAN (ce qui a permis le développement de l’aéroport de Châteauroux) ; mais par contre-coup, lorsque la France s’est retirée de la structure militaire de l’Alliance, le département s’est retrouvé fort mal loti économiquement, la vague d’industrialisation de la reconstruction du pays (années 50 – 60) étant passée.

Si l’aéroport de Châteauroux est revenu sur le devant de la scène ces derniers temps avec le départ d’avions russes d’aide humanitaire franco-russe pour la Syrie, le département n’est toujours pas en pointe en termes de développement économique.

À l’opposé de cette situation, nous trouvons la Silicon Valley qui continue d’attirer les entreprises numériques, quand bien même les années 2001 – 2003 ont été marquées par des pertes d’emploi.

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Mondialisation et territoires

Le sujet semble facile voire éculé ; tout ou presque aurait déjà été écrit sur la mondialisation et le phénomène serait maintenant parfaitement compris ; ses évolutions deviendraient anticipables. Le rapport de la mondialisation au territoire a toujours été complexe. Interdépendants et pourtant opposés, les deux n’ont cessé de constituer depuis le milieu du XXe siècle un couple thermodynamique central dans la compréhension de l’économie politique mondiale. Le territoire peut d’ailleurs être considéré suivant plusieurs échelles – c’est même le propre de la géographie économique – ces mêmes échelles se répondant, voire s’opposant. Continue Reading

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Du polar au scandale, la fraude au carbone

Quelques jours après la publication des résultats 2017 de l’administration des douanes et des droits indirects, il apparaît que plus de 238 tonnes de tabac de contrebande, 66 tonnes de drogues, 8,4 millions d’articles ont été saisis l’année dernière sur le territoire national par les douaniers français.

Activité probablement moins médiatisée, les douanes agissent également sur la fiscalité, à la fois en percevant des taxes, 79, 5 milliards d’euros en 2017, mais également en saisissant des avoirs criminels, 862 millions d’euros en 2017 issus de fraudes financières telle la fraude à la TVA.

C’est dans ce cadre que cet article s’intéresse au scandale haletant des quotas carbone qui a coûté la coquette somme d’1,6 milliard d’euros à la France et plus de 6 milliards à l’Union européenne. Pour retranscrire ce scandale, le présent récit se fonde principalement sur les cinq articles publiés par le Monde en août 2017 dénommés « la carambouille du carbone »1.

Illustration NINI LA CAILLE

A la suite de l’entrée en vigueur du protocole de Kyoto en 2005 et pour inciter les entreprises à diminuer leurs émissions de CO2, l’Union européenne mit en place un système de « quotas carbone » ou encore « droits à polluer ». Ce système permet aux entreprises qui n’ont pas atteint leurs quotas carbone de les revendre aux entreprises qui ont dépassé les leurs sur un marché spécialisé et supervisé par la place boursière Bluenext, cofondé par NYSE Euronext et la Caisse des dépôts en 2007. Il s’agit de créer un véritable marché du carbone, le marché de la croissance verte, ouvert à tous et composés de biens soumis à la TVA et non pas d’actions. Dans le cadre de ce marché, l’État, plus précisément la Caisse des dépôts avance alors le montant de la TVA, que le vendeur doit rembourser dans les six semaines. Cette avance versée va constituer la principale faille et permettre l’émergence d’une gigantesque fraude à la TVA.

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De la licéité de l’offre de la France à la Belgique pour le remplacement de ses avions de combat

Dans une tribune publiée le 5 décembre 2017 dans le quotidien belge Le Soir[1], Madame Florence Parly, ministre des Armées, défend la licéité de l’offre française, notamment en relevant fort justement que la procédure d’appel d’offres de la Belgique relative au remplacement de sa flotte de F-16 vieillissants n’engage en rien notre voisin d’outre-Quiévrain de contracter avec l’un des soumissionnaires à cette procédure, celui-ci se réservant en effet le droit de passer outre.

 

© Andrew Thomas. Un Mirage 5BD de la Force aérienne belge.

© Andrew Thomas. Un Mirage 5BD de la Force aérienne belge.

Cette clause figure à la page 13 du Request for Government Proposal portant sur le Air Combat Capability Program dont il est ici question (on notera au passage que Bruxelles opte pour l’anglais américain dans ses documents officiels : lapsus révélateur d’un tropisme pro F-35 ?) : « The issuance of this RfGP is not to be construed in any way as a commitment by the Belgian Government to conclude an agreement or a contract ».

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De la Catalogne à l’Alsace, gestion de crises territoriales

En cette semaine de fin septembre, deux évènements ont été relayés par les médias : l’un de portée internationale, l’autre de portée régionale mais tous deux puisant dans le même phénomène.

 

Le premier a trait à l’organisation du référendum en Catalogne le 1er octobre 2017, et le second est lié à la démission fracassante du président de la  région du Grand Est le 28 septembre 2017.

Si la situation en Catalogne fut âprement commentée, c’est en raison de la tension croissante qu’a suscité la décision par les responsables catalans de tenir cette consultation déclarée illégale par Madrid. D’où une multitude de pressions par l’exécutif, relayé par le pouvoir judiciaire et les actions policières, afin de perturber voire annuler la tenue de ce référendum.

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27 septembre : naissance d’un champion naval franco-italien ?

Le ministre de l’Économie, M. Bruno Le Maire, est en déplacement à Rome. Il est susceptible d’annoncer les détails d’un accord franco-italien dans la capitale des Gaules le 27 septembre – à moins que ce ne soit les chefs d’État et de gouvernement italien et français qui ne le fassent.

© Marine nationale. "Dans le cadre de son déploiement en Méditerranée, la FREMM Aquitaine a effectué une escale de routine à La Spezia, grand port de commerce et base navale majeure au cœur de la Ligurie, le 8 mai 2015. Accostée dans la base navale, l’Aquitaine était entourée à quai des frégates italiennes type FREMM Caribinieri et HORIZON Andrea Doria et Caio Duilio. L’Italie possède déjà quatre FREMM et deux FDA."

© Marine nationale. « Dans le cadre de son déploiement en Méditerranée, la FREMM Aquitaine a effectué une escale de routine à La Spezia, grand port de commerce et base navale majeure au cœur de la Ligurie, le 8 mai 2015. Accostée dans la base navale, l’Aquitaine était entourée à quai des frégates italiennes type FREMM Caribinieri et HORIZON Andrea Doria et Caio Duilio. L’Italie possède déjà quatre FREMM et deux FDA. »

Ce serait la naissance de l’ « Airbus naval » tant recherché. Comparaison n’est pas raison : c’est à souligner. L’axe géopolitique n’est pas le même (Paris – Rome), contrairement à l’aéronautique (Paris – Berlin). Le meccano industriel dépasse la seule question navalo-navale et appellerait des coopérations militaires renforcées. Saint-Nazaire demeure le seul chantier naval capable d’enfanter des unités de plus de 10 000 tonnes en France : du pétrolier-ravitailleur jusqu’au porte-avions.

 

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Rachat de Rockwell-Collins par United Technologies – Quel contexte, quels motifs, quelles conséquences ?

Depuis deux semaines maintenant, l’industrie aéronautique est en pleine ébullition avec le rachat de Rockwell-Collins par le conglomérat United Technologies.

Une OPA de très grande ampleur (de l’ordre de 30 milliards de dollars), qui ne suscite pourtant que peu d’intérêt dans l’opinion publique. C’est pourquoi nous tâcherons céans de poser le contexte de cette opération industrielle, afin de mieux en comprendre les raisons et, pourquoi pas, d’apporter quelques pistes de réflexion quant aux conséquences éventuelles de cette fusion à long terme.

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