Quelques jours après la publication des résultats 2017 de l’administration des douanes et des droits indirects, il apparaît que plus de 238 tonnes de tabac de contrebande, 66 tonnes de drogues, 8,4 millions d’articles ont été saisis l’année dernière sur le territoire national par les douaniers français.
Activité probablement moins médiatisée, les douanes agissent également sur la fiscalité, à la fois en percevant des taxes, 79, 5 milliards d’euros en 2017, mais également en saisissant des avoirs criminels, 862 millions d’euros en 2017 issus de fraudes financières telle la fraude à la TVA.
C’est dans ce cadre que cet article s’intéresse au scandale haletant des quotas carbone qui a coûté la coquette somme d’1,6 milliard d’euros à la France et plus de 6 milliards à l’Union européenne. Pour retranscrire ce scandale, le présent récit se fonde principalement sur les cinq articles publiés par le Monde en août 2017 dénommés « la carambouille du carbone »1.
Illustration NINI LA CAILLE
A la suite de l’entrée en vigueur du protocole de Kyoto en 2005 et pour inciter les entreprises à diminuer leurs émissions de CO2, l’Union européenne mit en place un système de « quotas carbone » ou encore « droits à polluer ». Ce système permet aux entreprises qui n’ont pas atteint leurs quotas carbone de les revendre aux entreprises qui ont dépassé les leurs sur un marché spécialisé et supervisé par la place boursière Bluenext, cofondé par NYSE Euronext et la Caisse des dépôts en 2007. Il s’agit de créer un véritable marché du carbone, le marché de la croissance verte, ouvert à tous et composés de biens soumis à la TVA et non pas d’actions. Dans le cadre de ce marché, l’État, plus précisément la Caisse des dépôts avance alors le montant de la TVA, que le vendeur doit rembourser dans les six semaines. Cette avance versée va constituer la principale faille et permettre l’émergence d’une gigantesque fraude à la TVA.
