L’armée française et l’Union européenne

PREAMBULE

 

Dans une tribune rédigée pour le quotidien Le FIGARO daté du 17.07.2021, M. Jean-Louis Borloo, ancien ministre, informe l’opinion d’un arrêt rendu par la Cour de Justice de l’Union Européenne le 15.07.2021 relatif aux horaires d’activité de l’Armée française. Ce texte fait suite à une première alerte lancée par l’intéressé sur le sujet dans ce même organe de presse le 29.01.2021. Dans cet arrêt, la CJUE fait sommation à la France de rendre conforme aux règles européennes la durée et l’amplitude des temps de « travail » de son Armée, par leur alignement sur celles régissant les activités des secteurs civils et professionnels (directive 2003/88/CE). Les deux alertes de M.Borloo ont le mérite de porter à la connaissance du public un coup de force juridique des autorités européennes quasi ignoré dans l’ensemble du champ médiatique, et sans réplique officielle du gouvernement français lui-même. Dans ce cadre, M.Borloo réclame pour l’Armée française le droit à un statut spécifique en vertu des exigences particulières liées à l’exercice de son activité.

Son interpellation, étant publique, confère un droit de réponse à son lectorat. La nature du sujet, qui implique la souveraineté de la France, autorise de même le droit d’expression de tout citoyen à l’adresse des autorités gouvernementales.

Toutefois, la tribune de M.Borloo témoigne d’une vision restreinte quant à la dimension et à la portée politiques de l’injonction faite au gouvernement français par la CJUE. D’abord, l’intéressé semble découvrir subitement son caractère attentatoire à la souveraineté, dont il devrait savoir qu’il n’en subsiste que des résidus au fil des traités européens ayant pour finalité de la détruire. Il se cantonne d’autre part à un plaidoyer exclusivement défensif dans l’hypothèse sous jacente qu’un recours pourrait établir la légitimité du statut particulier qu’il  réclame pour l’Armée française dans les horaires et modalités de son activité.

Le plaidoyer de l’ancien ministre apparaît manquer à son objet sur un triple niveau juridique qu’il devrait être en devoir de connaître. Pour éclairer ce manquement intellectuel, on rappelle toutefois que M. Borloo, à sa décharge, est réputé « européen-convaincu », un syndrome qui prédispose fréquemment chez le sujet à une altération du discernement sur les réalités de l’Union Européenne..

Le premier niveau de ce manquement concerne l’hypothèse d’un recours juridictionnel, lequel est exclu puisque tout appel est impossible dès lors que la Cour de Justice de l’Union Européenne prétend équivaloir de facto à une fonction de Cour Suprême telle qu’elle est notamment instituée aux Etats-Unis d’Amérique.

Le deuxième niveau de manquement concerne une méconnaissance de la procédure décisionnelle des institutions européennes en matière d’exceptionnalité de statut. M.Borloo     devrait initialement se rappeler que l’une des fonctions centrales de la Commission Européenne, son exécutif, est d’imposer la totale uniformité d’application des normes qu’elle édicte en toutes matières et en tous domaines En tant que support de coercition, elle utilise la procédure  de l’accord unanime des membre de l’Union Européenne pour, soit rejeter toute demande d’exceptionnalité, soit l’accorder au  regard de critères dont elle est seule juge. La discipline collective qui se plie à cette coercition procède essentiellement d’une pression psychologique qui est la menace, et donc la hantise, de blasphémer l’esprit saint de l’Union par un sujet de discorde jeté parmi ses membres. Sur ce plan, dans le dispositif des règles européennes, un statut d’exception n’est accordé que s’il a obligatoirement un caractère originaire, c’est-à-dire relié en amont à une clause de traité ou de directive en cours d’élaboration ( par exemple la « dispense » de l’Euro accordée au Danemark et à la Suède par clause dérogatoire au traité régissant l’union monétaire )

Le troisième niveau de méconnaissance, est le rôle que M. Borloo souhaite voir activer par le Conseil d’Etat et le Conseil Constitutionnel pour contrecarrer le jugement de la Cour de Justice de l’Union Européenne. Or, il est inconcevable de supposer que ces deux instances puissent jouer un rôle de cour d’appel de la CJUE, alors qu’elle-même s’est précisément instituée cour d’appel suprême dans l’ordre juridictionnel européen, donc dans un ressort supérieur à celui des deux juridictions françaises. Le même principe et le même dispositif prévalent en droit privé par la suprématie de la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH ), qui, de facto, s’est emparée d’un double rôle : d’abord celui de casseur de jugements des tribunaux nationaux, ensuite celui de créateur de droit  exploitant, sans la retenue que lui imposerait le sens de l’abus par excès de pouvoir, les imprécisions du droit des Etats.

Q U E S T I O N S

I ) QUI A INITIE LE RECOURS A LA CJUE  ?

Ce serait une erreur de considérer l’arrêt de cette cour comme un ukase ordinaire charrié par le flux des directives,  règlements, et injonctions de toute sorte que produit sans discontinuité  la nomenklatura qui encadre et commande la politique des gouvernements européens. Cet arrêt constitue un acte politique majeur pour la double raison qu’il s’ingère dans un domaine encore préservé de la souveraineté nationale, et qu’il s’adresse implicitement au chef de l’Etat français lui-même en tant que chef des armées, c’est-à-dire à l’exclusion de tout autre destinataire. Il ne saurait donc s’agir en aucun cas d’une décision anodine ayant même rang juridique que toute autre émanant du système européen des contrôles d’infraction. Elle recèle au contraire une forte charge symbolique aussi bien au plan interne, que dans sa perception par les autres pays membres de l’UE.

La question de savoir qui a pris l’initiative d’introduire le recours est secondaire sur le plan procédural, mais essentielle sur le plan politique. C’est vraisemblablement la Commission Européenne, et non un Etat membre, qui est à l’origine de la saisine de la CJUE dans son rôle de juge des infractions, et de garant d’application des directives. S’agissant toutefois d’un objectif aussi sensible au plan diplomatique que l’ingérence dans le fonctionnement de l’Armée française, première armée d’Europe, la Commission Européenne a dû rechercher l’appui politique de certains Etats membres dans ce but. Cette pratique n’est nullement exceptionnelle puisqu’elle repose sur le principe institué de surveillance et de dénonciation réciproques et collectives au sein de l’Union Européenne. Il est par contre évident qu’un tel appui reste occulte, amalgamant l’accord des uns à la neutralité par abstention des autres, dans l’hypocrisie feutrée qui régit les manoeuvres intestines des organes européens.

A l’origine, le recours judiciaire contre la France est intervenu en raison du défaut persistant, assorti d’un « silence assourdissant », de la non  transposition de la directive 2003/88/ CE dans les codes de fonctionnement de l’Armée française. La pression de l’esprit saint de l’UE est en effet telle, dans sa ferveur religieuse, qu’aucun gouvernement français n’a osé récuser cette directive ab initio. D’un autre côté, le dogmatisme bureaucratique auquel l’oligarchie européenne soumet ses exécutants, est tel qu’aucune exception, quel que puisse en être la raison légitime, n’est tolérée, et à fortiori quand il s’agit de la France.

C’est à ce niveau qu’il convient de replacer la particularité du « cas français » dans le contexte global de la « construction » européenne. Il existe à ce titre, à la Commission de Bruxelles, un dossier confidentiel permanent intitulé « instructions spéciales concernant la France », et ouvert dès avant le traité de Maastricht (1992) à l’initiative de la présidence Delors. Ce dossier traite des objectifs et des méthodes en vue de briser, sur le long terme, les caractères fondamentaux de ce qu’on appelle « le modèle français » construit en 1945 sur la base du programme du Conseil National de la Résistance (CNR). Il est clair en effet que ce modèle constitue un obstacle intrinsèque à la « construction » sus évoquée. Les préconisations du dit dossier, flexibles au plan des tactiques, traitent de plusieurs objectifs assortis des méthodes à utiliser : formelle ou opaque, frontale ou elliptique, prioritaire ou subsidiaire. Ce schéma dévoile à l’occasion le professionnalisme de l’ingénierie de « transformation » déployée par la Commission Européenne sur les conseils des meilleurs consultants (anglo-saxons) à son service.

L’objectif des maîtres à penser de l’Union Européenne, conçu dans sa genèse, mais non explicite en raison évidente du besoin de l’occulter, est de réduire et de rabaisser globalement la puissance de la France telle qu’elle a été considérablement  renforcée à partir de 1958 sur ses bases de 1945. Cet objectif répond à l’impératif de standardisation et de normalisation, au forceps, qui sous-tend la « construction européenne » dans sa matrice juridique totalitaire.

NB : Sur le plan économique, ce programme lancé en 1986 progresse notamment en continu par la privatisation obligatoire de toutes les entreprises et infrastructures de statut public (dernières en date : le démantèlement de EDF et de la SNCF amorcé en 2021).

Sur le plan de la puissance militaire de la France, le processus a nécessité une méthode spécifique, non praticable par des directives afférent aux traités européens, puisque la Défense échappe encore à leur champ de compétence  Schématiquement, c’est une démarche transatlantique informelle qui a impliqué au plus haut niveau l’impulsion convergente du gouvernement des USA, de la Commission Européenne, et de la présidence française de 2007. L’objectif était la réintégration de l’armée française sous le commandement américain de l’OTAN, réalisée en. 2008. Douter de cette corrélation euro atlantique serait ignorer que le couplage stratégique dans l’ordre UE + OTAN, ou OTAN + UE, est une obligation pour tous les membres de l’Union Européenne, constamment vérifiée avec les nouveaux arrivés : pays baltes et d’Europe centrale, et bientôt Albanie, Monténégro, Macédoine, etc.

NB : quelques Etats originairement neutres qui échappent encore à cette contrainte sont invités à s’y soumettre, tel la Suède engagée dans un processus rampant d’adhésion à l’OTAN au prétexte d’une « menace d’attaque russe » en mer Baltique de pure affabulation. A ce titre, les « gesticulations » des forces russes dans cette zone ne sont en effet qu’une réplique aux « gesticulations » des forces américaines en Mer Noire, commencées dès après l’indépendance de l’Ukraine en 1992.

Par delà ce couplage, le retour de la France dans la hiérarchie militaire de l’OTAN a constitué  la base politique préalable à une future sujétion du domaine militaire français, encore souverain, aux règles et directives européennes. Cette  sujétion pourrait être mise en oeuvre dès qu’un « traité de partenariat » UE / OTAN, recherché de longue date par la Commission de Bruxelles, serait conclu afin de fournir un cadre juridique à l’ectoplasme baptisé « Politique Européenne de Sécurité et de Défense » dans le traité de l’UE.

2) QUELLE EST LA PERCEPTION DE L’ARMEE FRANCAISE EN EUROPE ?

C’est une présomption peu fondée que d’attribuer aux 26 autres membres de l’UE une sorte de neutralité bienveillante automatique à l’égard de l’Armée française, sa puissance, ses engagements, et sa projection intercontinentale. Si sa réintégration dans l’OTAN a été saluée comme le retour à une norme standard politiquement conforme, il n’en reste pas moins que son cas d’exception n’est pas réellement accepté, bien qu’échappant encore à l’emprise du droit européen. Dans la configuration générale des armées en Europe, l’Armée française ne présente en effet aucun ordre de comparaison avec ses homologues ( hors Royaume Uni ).La plupart d’entre elles ne sont que des armées d’opérette, rangées tant  par esprit de soumission que par commodité sous le protectorat militaire américain. Même la Bundeswehr, gradés compris, a le profil d’un corps de fonctionnaires placés par le Grundgesetz  ( la constitution fédérale allemande ) sous le contrôle permanent du Bundestag.

L’état d’esprit général qui inspire majoritairement les institutions et les milieux dirigeants de l’Europe est la récusation du principe de puissance géopolitique, et par conséquent le principe d’inutilité de la puissance militaire. Le substrat idéologique de ce double postulat d’essence religionnaire est que le développement du libre-échange mondialisé, associé à une extension indéfinie des droits de l’homme, sont les garants de la disparition des conflits, et donc d’une paix éternelle.

La question de savoir quelle est la perception de l’Armée française dans l’Union Européenne n’aurait qu’un intérêt théorique si un débat balbutiant n’avait été lancé par l’Elysée sur le besoin d’une « autonomie stratégique » pour la défense de l’Europe. Dans ce cadre, un rappel de l’éventail des postures des pays membres de l’Union à l’égard de l’Armée française serait un impératif préalable à toute approche. A ce niveau, il n’existe en effet aucune unité de vue, puisque cet éventail va de l’indifférence polie à la réprobation voilée, en passant par la jalousie admirative.

Un gouffre idéologique sépare ainsi la culture pacifiste et mercantiliste des pays scandinaves et des Pays-Bas, et les responsabilités mondiales de l’Armée française induites par ses ancrages outre-mer, ses bases africaines et ses engagements en OPEX, et de même ses capacités opérationnelles sans équivalent en Europe. Entre ces deux pôles, la masse des autres états européens du sud et de l’est compte essentiellement sur l’OTAN pour assurer leur défense. La disparité des forces est telle, d’autre part, que le leadership d’une défense européenne unifiée ne pourrait être que celui de la France, une perspective à laquelle le consentement des autres Etats ferait certainement défaut.

Dans ce cadre, il y a lieu néanmoins d’examiner le cas particulier de l’Allemagne, puisque, selon la vue française du moment, le supposé « couple franco-allemand » serait le noyau d’une future défense européenne dotée de l’autonomie stratégique. Ceux qui connaissent l’Allemagne, mieux que des dirigeants adonnés à la culture de chimères, savent d’abord qu’elle ne saurait rejeter la tutelle américaine exercée via l’OTAN. Le deuxième paramètre, d’une nature psychologique liée à l’Histoire, est que les allemands n’accepteraient jamais de faire prévaloir l’actuelle supériorité technologique de l’Armée française dans les domaines-clé de l’aviation de combat, de la marine de projection lointaine, et de l’arme atomique. Pour la Bundeswehr, il serait par exemple hors de question d’acquérir un avion de combat français quelles que soient ses qualités.

Cet état de fait peu contestable doit être relié à la réalité objective de la très complexe relation  franco-allemande, qui relève d’une sorte de psychanalyse collective de part et d’autre. D’un côté, l’actuelle supériorité de l’Armée française en Europe est interprétable comme une revanche symbolique sur la défaite de 1940, qui a été un ébranlement quasi anthropologique. De l’autre, nonobstant le désastre colossal de la défaite allemande de1945, il est établi que le 3ème Reich et sa Wehrmacht avaient réalisé en matière d’armements des avancées technologiques majeures, dites de rupture.

Dans ce double contexte mémoriel, le sentiment de fierté légitime et permanent de l’Allemagne pour sa supériorité techno-industrielle, apparaît disputé par des réalisations françaises exceptionnelles dans le registre militaire : l’avion de combat Rafale, les sous-marins lance-missiles atomiques SNLE, le bâtiment de projection et de commandement (BPC) de la classe Mistral, le porte-avion Charles de Gaulle, etc.

Depuis le 18ème siècle, on sait que l’Allemagne a de la France une perception hybride partagée entre admiration, mépris, et jalousie, trois attitudes objectivement justifiables et inchangées.

Concernant le jugement infligé à l’Armée française par la Cour de justice de l’Union Européenne, ceux qui, loin des milieux affectés d’un complexe de germanolâtrie, sont familiers des réalités de l’Allemagne, savent aussi que la haute intelligence de ses intérêts n’entrave en rien sa propension à la mesquinerie chicanière dès lors qu’il s’agit de conformité à des normes. C’est ainsi que dans son rôle de surveillant auxiliaire de la Commission Européenne, l’Allemagne est vraisemblablement satisfaite de l’obligation faite à l’Armée française de ramener ses horaires de « travail » (sic) à la règle commune à la quelle elle se plie elle-même.

3) QUELLES SUITES SERONT DONNEES A L’ARRET DE LA CJUE ?

La question est à examiner sous le triple angle du fond, de la forme, et de l’intention projective.

Sur le fond, le crétinisme intrinsèque de l’injonction de la CJUE est évident puisqu’en théorie l’Armée française devrait  stopper ses activités à heures fixes, faire relâche les jours fériés, remplacer son système de rotation et de permission par les congés payés légaux, etc, afin d’aligner ces normes sur celles des travailleurs civils.

En filigrane, reste posée depuis l’origine l’interrogation sur le niveau intellectuel des fabricants de normes, traqueurs d’infractions, et censeurs idéologiques qui régentent l’existence des européens, niveau comparable à la stupidité sénile des apparatchiks soviétiques ayant précipité la chute de l’URSS.

A contrario, par un paradoxe dialectique, cette imbécillité trouve cependant un sens pertinent si elle est replacée dans le cadre global de la stratégie de la Commission Européenne visant une intégration constamment renforcée de l’Union. S’il est connu, presque péjorativement, que « l’Europe avance par bonds », et à la faveur de crises, n’est jamais mis au jour le travail de sape de la Commission visant, hors traités, à infiltrer les domaines résiduels de la souveraineté des Etats sous sa tutelle. Régis selon le principe de subsidiarité, ces domaines restent encore définis par les traités : par exemple la politique sociale, le droit civil, la fiscalité interne, et surtout le champ de la défense nationale.

Dans la forme, le principe de ce travail de sape, constamment à l’œuvre, consiste à franchir sans scrupule les limites qui séparent les domaines de compétence de la Commission, de ceux encore dévolus aux Etats. Sa pratique procède soit par ingérence frontale invoquant les dogmes religieux de l’Union ( les droits de l’homme, l’Etat de droit, les valeurs européennes.. ), soit par extrapolation arbitraire de directives déjà en vigueur. L’essentiel de la tâche des milliers de bureaucrates en poste à Bruxelles est de rechercher les artifices sémantiques et juridiques qui permettent d’exciper de telle disposition son extension à des champs mitoyens. La méthode d’avancement opère par cliquets successifs, chaque cran supplémentaire étant validé par le précédent. Ainsi la directive « travail » n° 2003 / 88 / CE sur les salariés civils est-elle utilisée pour lui subordonner les personnels actifs de l’Armée française par un amalgame aussi abusif que parfaitement absurde.

NB : pour situer l’ampleur de cette stratégie de subversion, il faut mentionner par exemple l’ingérence actuelle de la Commission dans l’éducation parentale des mineurs en Hongrie, de même que dans la composition et les modes de fonctionnement de la Cour constitutionnelle de Pologne.

Dans ces conditions d’ensemble, les autorités politiques de la France au plus haut niveau sont placées devant les options suivantes, relatives à l’arrêt de la CJUE du 15.07.2021.

Première option : la France récuse officiellement, en tant que telle, l’injonction de la Cour au nom de la souveraineté légale qu’elle détient dans le domaine de la Défense. Cette hypothèse n’est pas plausible, tant en raison de l’absence totale de précédent de ce type, que surtout du symbole d’apostasie religionnaire représenté par une telle option. Le credo de l’Union Européenne relève en effet d’une religion séculière, travestie par une rationalité politique réduite à des formes et à des simulacres. Cette option s’expose d’autre part à des sanctions financières, à savoir une pénalité pécuniaire pour retard d’exécution, un procédé de « chantage à l’argent » ordinairement utilisé par la Commission dans les cas d’insubordination, et apparemment compatible avec « les valeurs européennes ».

Deuxième option : la France accepte le jugement et demande des délais et quelques modalités particulières pour l’appliquer, par exemple une exemption temporaire pour les personnels militaires installés et opérant en Afrique. Cette hypothèse est d’autant plus plausible que la Commission Européenne se targuerait de l’accepter en vertu de son sens auto proclamé du compromis, et pourvu que le principe de la sentence ne soit pas remis en cause.

Troisième option : la France, c’est-à-dire le Chef des Armées, engage une tractation tortueuse liant cette seconde option à la promesse floue de ses partenaires de former un noyau de défense européenne dotée d’une autonomie théorique par rapport à l’OTAN. C’est dans le cadre de cette transaction hasardeuse que l’alignement des temps d’activité de l’Armée française sur la norme en vigueur serait présenté comme la contrepartie d’une « grande avancée » commune.

Quant à l’intention projective, l’arrêt de la CJUE sera vraisemblablement utilisé comme jurisprudence pour opérer d’autres brèches dans la souveraineté militaire de la France, selon la méthode d’intrusion sus exposée, usant de la capillarité entre domaines mitoyens pour progresser par cliquets.

CONCLUSION

Pour la première fois dans son histoire en temps de paix, l’Armée française se plierait à une directive d’une autorité extérieure dépourvue de légitimité pour l’imposer. Dans tous les cas de figure hors récusation de la sentence, la Commission Européenne et la CJUE, son bras séculier, pourront se targuer d’un double succès politique et psychologique : d’abord celui d’avoir fait plier la France, ensuite celui de fissurer l’unité et l’esprit de corps de l’Armée française, en tant qu’ultime institution souveraine d’une nation millénaire.

Corollairement, et par voie de conséquence, obtempérer à l’ordre reçu correspondrait de facto à un double acte de forfaiture : d’abord par l’obéissance de l’Etat français à une injonction dépourvue de base légale, ensuite par la violation du principe constitutionnel stipulant que le Président de la République, chef des Armées, en a « la libre disposition en tout temps et en tout lieu ».

 

Michel Ruch est diplômé de l’IEP de Strasbourg et de l’Institut des hautes études européennes. Il a publié L’Empire attaque : Essai sur Le système de domination américain, aux éditions Amalthée.

Les vues et les opinions exprimées dans cet article sont celles de leur auteur et ne reflètent pas nécessairement les vues ou les opinions d’Echo RadaR.

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