L’Union Européenne, prototype de dictature post-démocratique

De prime abord, l’intitulé du texte qui suit serait de nature à dispenser de sa lecture tant la question qu’il soulève paraît incongrue. Pour la majorité des observateurs peu avertis ou  limitant leur jugement aux apparences, l’Union Européenne ne saurait être qualifiée de dictature. Une reconnaissance faciale de son régime politique ne montre en effet aucun des stigmates qui signalent une essence dictatoriale : ni parti unique, ni corps de doctrine formalisé, ni police politique, ni office central de propagande, ni autocrate omnipotent, ni embrigadement de masse, ni théatralisation du pouvoir, mais au contraire : institutions pluralistes, liberté d’opinion et de réunion, procédures démocratiques, revendication de l’état de droit, etc.

Conjuration de Catilina

Récent et encore peu exploré, le concept de post démocratie laisse entendre un régime politique qui traduirait l’achèvement et le dépassement d’une période bi séculaire d’émergence et de développement de la démocratie (environ de 1800 à 2000).Ce  questionnement a aujourd’hui pour cadre obligé l’Europe elle-même en tant que matrice de toutes les idéologies et de la quasi-totalité des régimes politiques répertoriés dans l’Histoire contemporaine. S’agissant de l’Union Européenne, le sujet appartient à l’actualité dans la mesure où s’y déroule, depuis « les crises », un débat public sur le besoin de son « perfectionnement démocratique », signifiant à la fois un présupposé de démocratie existante, et son imperfection relative. Ce débat a cependant été instantanément orienté et verrouillé  par le postulat du renforcement de l’intégration européenne, présenté comme le moyen et la  condition de ce perfectionnement. C’est notamment la thèse du philosophe allemand Jürgen Habermas, affirmant en corollaire que la France a vocation à l’impulser en raison de son aptitude aux conceptions idéalistes. S’y greffe le thème devenu récurrent d’une présumée « crise de l’Europe », exploité pour maintenir l’opinion publique dans l’angoisse des dangers menaçant « la construction européenne », et donc justifiant l’exigence d’un nouveau « saut démocratique ».

Il n’existe aujourd’hui aucune définition globale et cohérente de ce qu’est un régime post démocratique qualifiable de dictatorial, étant considéré que, dans l’Union européenne, aucun

retour aux formes historiques de dictatures ne paraît concevable. Par contre, cette Union reste en quelque sorte « un objet politique non identifié » non comparable avec un quelconque autre type de régime dans le temps et l’espace. C’est ce caractère relativement insaisissable qui explique la difficulté d’une approche critique de cet objet. Cette difficulté est aggravée par l’extrême complexité de son organisation et de son fonctionnement, la rhétorique ouatée qui l’enveloppe, dans un type de novlangue sans aspérités, visant l’immunité par un évitement méthodique de possibles angles d’attaque.

Le discours de et sur l’Union Européenne est de nature unanimiste au sens où ses principes affichés et ses finalités proclamées induiraient une adhésion spontanée à des valeurs présumées universelles et donc intangibles : la paix, la liberté, la justice, la prospérité. Dans ce cadre, tant à son échelon plurinational qu’à celui de ses membres, l’Union s’approprie ces principes pour les amalgamer à l’exemplarité revendiquée de son régime démocratique. Pour le besoin ultérieur de l’analyse, il est utile de rappeler que le communisme soviétique, dictatorial par essence, se réclamait de ces mêmes valeurs, bien que dans un registre argumentaire totalement différent.

Une théorie générale d’une dictature post démocratique entendrait l’instauration d’un régime appuyé sur un même principe de coercition globale que celui d’une dictature, tout en ménageant les formes et apparences de la démocratie. Ce principe repose par nature sur : une idéologie dominante, un appareil de commandement coercitif, un système économique unique et obligatoire, l’asservissement du pouvoir politique à ce système, un dispositif de répression efficace. D’autre part, il est permis de qualifier de dictature un régime qui  pratique une propagande d’excommunication de ses contestataires, n’accepte aucune alternative à son modèle, et brise toute tentative d’y échapper. Cette théorie a pour corollaire naturel le concept de totalitarisme, indissociable de celui de dictature selon un degré d’emprise à comparer avec celui de ses précédents historiques. C’est en effet sa conception totalitaire qui assure la cohérence et l’homogénéité de tout système dictatorial. Il est intéressant dès lors de démontrer que l’Union Européenne reproduit ce schéma d’ensemble.

S’agissant de la nature du système européen, des analystes d’origine diverse évoquent le totalitarisme feutré ou « soft » qui le régit à mesure que progressent les étapes de son intégration. Cependant, la plupart des critiques à son encontre restent parcellaires et se situent à la périphérie du bloc central consensuel qui assure sa stabilité relative. Sont généralement relevés : la fragilité de la zone euro, l’évolution divergente des économies, l’opacité des procédures décisionnaires, le chômage endémique, le dumping fiscal  et social, toutes ces difficultés ne pouvant virtuellement être résolues que par un surcroît d’intégration fédérale et de centralisation institutionnelle.

Depuis la fin du 20ème siècle, la quasi totalité des pays du monde fait l’objet d’audits transversaux par de grands cabinets multidisciplinaires ou d’organismes internationaux tels que la Banque Mondiale, le FMI, l’OCDE. Sont passés en revue : les problèmes de développement et d’endettement, la «gouvernance», les risques politiques, les questions sociales, les perspectives à court et long terme. Or, l’Union Européenne, en tant qu’entité géopolitique globale, est seule au monde à échapper à ce type d’audit. A ce titre, le discours annuel sur « l’état de l’Union » (par le Président de la Commission de Bruxelles), fait de critiques de surface et d’exhortations conventionnelles, ne saurait être considéré comme un exercice du niveau requis.

La principale carence des analyses de l’Union Européenne provient, soit de leur réduction  aux apparences, soit à des constats de dysfonctionnements déclarés réductibles par une réforme préservant le cadre existant. Cette dernière optique ignore le constat expérimental qu’un régime dictatorial à tendance totalitaire n’est pas réformable, sous peine de renier sa propre essence et courir le risque de s’écrouler. Il est donc imparti à l’analyse, dans une approche systémique, de considérer l’Union Européenne ab initio comme un régime spécifique de pouvoir, de coercition et de contrôle d’une particulière intelligence de conception. Les faux semblants et simulacres dont il use en effet pour masquer sa véritable nature, exigent une grille de lecture partant de ses fonctionnalités opérationnelles, et non des catégories de droit démocratiques dont il prétend relever. Ci-après :

L’ENCADREMENT  IDEOLOGIQUE

Contrairement à l’apparence et à rebours de sa rhétorique officielle, l’Union Européenne est

dominée par une idéologie homogène qui appartient au répertoire général des idéologies. Sa force initiale vient de la négation par principe de sa propre existence. Il n’existe en effet, de cette idéologie, aucun corps doctrinal, aucun bréviaire formalisé, enseigné et diffusé à l’usage des foules, ce qui établit une différence majeure avec toute autre idéologie. L’atout opérationnel de cette force est d’abord sa capacité d’évitement dans les confrontations du champ intellectuel, qui permet de circonscrire la critique à des cercles de faible influence sur les masses. 

L’encadrement idéologique qui régit l’Union s’opère à plusieurs niveaux. Sa base est son immersion dans le gigantesque arsenal juridique du droit européen, qui étend son emprise dans tout l’espace normatif de la zone, en contrôlant, évinçant, ou supplantant le droit originaire institué des Etats dans la quasi totalité des champs du droit. L’Union Européenne est une catégorie politique spécifique de transposition intégrale de son idéologie en termes juridiques. Cet amalgame permet d’effacer la dualité politique entre d’un côté la sphère des conceptions, de l’autre celle de leur application, et donc de stériliser la critique sur la nature de son régime. L’intrusion du droit européen au coeur des droits nationaux est donc telle que sa mise en cause idéologique expose automatiquement au délit d’infraction juridique. Tout débat sur la pertinence intrinsèque d’une telle contestation étant ipso facto expulsé, son caractère d’infraction est de plein droit transposable sur le terrain judiciaire, c’est-à-dire celui d’une condamnation assortie de sanction. Traduit en  termes simplifiés, ce schéma signifie que, dans l’Union Européenne, l’idéologie a force de loi.

A titre de rappel, cette idéologie  a été globalement définie, malgré la négation de sa nature par elle-même, comme le néolibéralisme ou l’ultralibéralisme. Outre sa judiciarisation, son autre atout  est de masquer son potentiel d’imprégnation par la dispersion polycentrique de sa propagande sur une multitude de vecteurs d’influence. Autonomes et sans lien de subordination formel aux organes du pouvoir, ces vecteurs offrent une apparence de pluralité conforme aux principes démocratiques, mais démentie par l’uniformité de leur discours concentré dans ce qu’on appelle communément  « la pensée unique », celle du néolibéralisme.  

Dans ce cadre, la prise de contrôle et le formatage de l’opinion publique, entreprise de long terme, est un phénomène touffu difficile à cerner. Il entremêle à la fois l’action directe et indirecte des pouvoirs institués, et un processus de contamination par conformisme, faiblesse intellectuelle et perte de sens critique. Une majorité de media, think tanks, associations, groupes d’influence, concourt ainsi à l’objectif par le contrôle du capital, la subvention de complaisance, l’endogamie des réseaux et nominations, etc.                                               

Un tour de force de la propagande de l’Union Européenne est en particulier d’avoir réalisé la fusion entre le principe intrinsèque de sa construction, et le dogme du néolibéralisme qui le dirige et l’emprisonne. S’y greffe en outre, par son impact de masse, la transmutation du prosélytisme européiste en une nouvelle religion séculière – nimbée de pensée magique – substituable à la déchristianisation rampante de l’Europe. En dernier ressort, cette dérive religionnaire s’accompagne logiquement d’une rhétorique de culpabilisation collective des individus, groupes ou nations réfractaires à son credo.

En finalité, il apparaît que l’Union Européenne est régie par un type original de dictature

idéologique dont le modèle, bien que non déclaré, est néanmoins stipulé officiellement « sans alternative » par ses sectateurs. Sa capacité de prégnance procède à la fois de sa puissance juridique,de la fluidité de sa diffusion, et de la fiction « libérale » d’une contestation tolérée, mais combattue par le dénigrement et l’excommunication, et non par argumentaire en raison même de son principe d’évitement.

LA METHODE ANXIOGENE DE CONTROLE DE L’ESPRIT PUBLIC

L’encadrement idéologique des populations européennes et la contrainte juridique qui l’organise ne permettent pas, en tant que tels, de maintenir leur état psychologique sous un contrôle suffisant. A défaut d’organes centraux de propagande et de bréviaire doctrinal formalisé, les autorités de l’Union cherchent donc à sécuriser leurs décisions par un consensus de type hypnotique propre à piloter l’opinion publique dans les processus électoraux, lui faire ingérer ses manœuvres de diversion, et à mobiliser son indignation contre les dissidences.

La crise financière internationale déclenchée en 2008 a cependant fourni aux instances européennes l’opportunité d’utiliser un nouveau mode accélérateur d’intégration de l’Union. Ce mode consiste à la fois à tirer parti de cette crise pour exercer des coercitions sans rapport avec son traitement, et à travestir les crises locales en crises globales, donc de nature à menacer la survie de l’Union. Transformer la responsabilité des marchés financiers dans la crise financière de 2008 en culpabilité des Etats nationaux, agiter le spectre d’une crise systémique à partir du seul cadre de crise grec ou portugais, ont permis des avancées stratégiques majeures dans la marche à l’intégration fédérale européenne.( cf.  texte echoradar « De la crise comme instrument » 02/2018).

En marge du caractère coercitif de ce processus, les autorités de l’Union et leurs exécutants nationaux ont su adopter les anciennes méthodes soviétiques de stimulation / intimidation / mobilisation qu’on appelait « agitprop ». Il s’agit en l’occurrence, pour progresser vers l’objectif, de créer le climat anxiogène de tétanisation collective propice à une extorsion larvée du consentement. A ce titre, un travail d’historien devrait restituer à l’avenir le florilège hallucinatoire d’imprécations, de procès d’inquisition, de prédictions de cataclysme, qui aura entouré « la crise de la dette », la « crise de l’Euro », la « crise de l’Europe », la dissidence de la Grèce, le Brexit, etc. La fabrication d’un tel climat s’assimile clairement aux procédés utilisés jadis par les régimes totalitaires en Europe. Dans ce même registre, les formes récentes d’irrédentisme limité de pays tels que la Hongrie, la Pologne et l’Italie servent déjà de prétexte à de nouvelles invectives, mises en accusation et autres promesses de chaos.         

LA STRUCTURE DU COMMANDEMENT CENTRAL DE LA ZONE

Bien qu’étrangère au cadre du droit politique, la notion de commandement appliquée à la « gouvernance » de l’Union Européenne est un mode opératoire utile pour déstabiliser, à l’usage du profane, l’idée, l’image, et le préjugé selon lesquels le système européen est régi par la démocratie. La complexité extrême et sans équivalent de ce système et le syndrome d’illusion collective qu’il entretient sur sa nature, sont  toutefois propres à dissuader une telle démarche. Derrière la façade juridique des traités, des institutions, et des procédures, d’autres concepts et approches sont donc nécessaires pour déconstruire la mythologie démocratique de l’Union, à savoir : l’expulsion du principe de souveraineté, l’extorsion du consentement, les simulacres décisionnaires, la cooptation endogène, l’hyperinflation normative, la prohibition du polycentrisme, la fausse égalité statutaire, l’intégration organique du lobbyisme, l’interdiction des transactions latérales, les votes par majorités de minorités, l’ingénierie de répression des dissidences, l’opacité des finalité ultimes…

La notion ordinaire du commandement au sens opérationnel définit deux pôles : celui des décisions et directives, et celui de leur exécution et application. C’est la réalité d’une telle  « verticale du pouvoir » qui fait fonctionner de facto le système européen, voilée par le tourniquet de ses procédures consultatives ou pseudo décisionnaires. Elle ne correspond à aucun des principes de droit de la démocratie  que sont : la séparation des pouvoirs, le respect de la souveraineté populaire, le droit à l’alternance politique, la liberté de choisir le régime économique, l’absence d’encadrement idéologique. Le corps institutionnel européen est au contraire un système clos dont la rotation sur lui-même crée l’illusion de sa légitimation démocratique par la régularité de son fonctionnement juridique.  

Un moyen pédagogique de neutraliser un tel préjugé est la perception des analogies fonctionnelles entre le système européen et l’ex-système soviétique. En URSS, la structure du pouvoir est organisée par 1) un organe originaire de commandement et de contrôle : le Bureau Politique du Comité Central du Parti Communiste 2) un organe législatif élu à fonction exécutive déléguée ( le Soviet Suprême) dont les votes préparés par un Présidium sont transmis à 3) un organe d’exécution opérationnelle ( le Conseil des Ministres ), lequel met en forme juridico- administrative  les ordres et directives transmis depuis le sommet 4) l’intégration à tous échelons du Parti qui garantit la conformité idéologique et politique des votes et actes. Le  schéma de fonctionnement de l’appareil institutionnel européen est une sorte de décalque de ce modèle, selon l’articulation succinctement décrite ci-après :

–  La Commission Européenne (non élue, cooptée, non responsable) en tant qu’organe originaire du commandement et du contrôle, détient de plein droit le pouvoir exclusif de l’initiative en toutes matières, par la création et l’exploitation de la masse colossale des textes (plusieurs dizaines de milliers de pages) qui hiérarchisent les contraintes exercées sur les Etats  membres de l’Union (traités, directives, règlements, avertissements, etc.).Ce pouvoir se traduit concrètement  par 1) la préparation des travaux nécessaires aux débats et votes du Parlement Européen 2) la définition, par ce biais, des ordres du jour du Conseil des Ministres européens (spécialisés par domaine), lequel est la courroie de transmission entre la Commission et les parlements nationaux chargés de ratifier (« transposer ») ses directives habillées en « propositions ».

–  Parlement Européen et Conseil des Ministres doivent donc être considérés de facto comme des organes d’exécution de la Commission, mais dans un jeu de rôles et d’intermédiation permettant d’accréditer l’idée selon laquelle ce Conseil serait le pouvoir exécutif d’un pouvoir législatif qui serait le Parlement. La procédure habile de « co-décision » entre Parlement et Commission est un simulacre qui  permet d’occulter la relégation statutaire du premier à son rôle consultatif et non législatif. Dans la réalité, le travail des commissions  parlementaires sur les textes transmis par la Commission organise un strict encadrement des votes tout en bloquant les initiatives non contrôlées. Appelés « avis conformes », ces votes entérinant les directives sont métamorphosés en « lois européennes », puis transposées en lois nationales, selon un processus exactement inverse à la formation démocratique des lois.  

–  La Commission Européenne étant seule à maîtriser intégralement la matière juridique qui  l’autorise à orienter et encadrer l’activité du Conseil des Ministres, ce dernier ne peut donc déroger à aucune clause, directive ou règle en vigueur, ni à celles en préparation puisqu’elles s’extrapolent légalement de dispositions antérieures. Ce Conseil n’a dès lors aucun pouvoir de décision originaire. Quant au Conseil Européen (des chefs d’Etat et de gouvernement), réuni trimestriellement et mis en scène comme un exécutif, il ne conserve qu’un  pouvoir restreint au champ encore non couvert par la Commission (politique migratoire, domaine militaire, sanctions contre pays tiers…).

L’ensemble de ce dispositif permet de verrouiller efficacement tout processus décisionnaire   initié par la Commission Européenne. Il garantit en permanence sa conformité aux dogmes idéologiques immergés dans le corpus juridique européen. En termes de fonctionnalité, cette Commission est l’équivalent du Bureau Politique du Comité Central du Parti Communiste de l’Union Soviétique.

 NB : A la perfection légaliste de ce schéma, il convient néanmoins d’ajouter un cadre d’action occulte totalement illégal, qui est l’incorporation organique et prouvée des lobbies économiques aux prises de décision de la Commission.

L’EXTORSION DU CONSENTEMENT PAR SIMULACRES DE DEMOCRATIE

Principe fondamental du droit, le consentement signifie en théorie une adhésion pleine et entière, en connaissance des éléments qui le légitiment, et des conséquences qu’il entraîne.  A ce titre, en vue de l’obtenir, le système européen utilise des procédés combinant une grande habileté procédurale, des tactiques dolosives, et la complicité des exécutants nationaux pour occulter les effets induits à terme de ses directives. A tous les étages et à toutes les phases du processus décisionnaire européen, le consentement n’est ainsi jamais formellement éliminé, mais il est au mieux biaisé, ou vicié, sinon vidé de sa substance.

La destruction quasi-totale de la souveraineté nationale des Etats membres de l’Union Européenne étant un fait établi, l’intérêt est de démonter les mécanismes, voire les coups de force juridiques qui ont permis d’atteindre ce résultat. Le socle de la démocratie étant par ailleurs indiscutablement la souveraineté, cette Union est sujette à une double dynamique de liquidation de ses bases démocratiques nationales, et de progression pseudo démocratique de son intégration. Son caractère dictatorial réel reste néanmoins peu visible à travers le mode fractionnaire de son élaboration.

La technique d’avancement de la « construction européenne » est celle de la « marche en avant » qui implique l’exclusion de toute correction de trajectoire, de tout écart ou recul, de toute voie polycentrée. A défaut d’un audit externe complété par un travail d’historien, on peut retracer sommairement les étapes et méthodes de la dérive antidémocratique de l’Union selon le déroulement ci-après :

–  Le processus a commencé dans la préparation du Traité de Maastricht (1992) qui a consacré, par «l’Acte Unique», le principe du marché universel sans frontières déguisé en Marché Unique Européen (abandon de la préférence communautaire, de la protection douanière extérieure, de l’autosuffisance alimentaire, dérégulation financière généralisée, introduction du monopole de l’Euro). Les signataires nationaux encore de bonne foi de ce traité n’ont pas évalué les conséquences à long terme de cette stratégie.

–  Ce processus s’est accéléré à la chute du bloc soviétique (1989-1991) dans la phase combinée dite d’approfondissement et d’élargissement de l’Union. D’abord avec deux traités complémentaires passés inaperçus des masses (Amsterdam 1999, Nice 2001), qui ont renforcé la centralisation de ce processus par l’extension de son champ « communautaire » ; ensuite, avec l’intégration des pays ex-communistes dont les nouvelles constitutions nationales ont été formatées par la Commission Européenne, et sans que les populations de ces pays aient pu entrevoir le transfert de leur centre de commandement de Moscou à Bruxelles.Simultanément, leur double incorporation obligatoire dans le  binôme UE / OTAN visait, en rupture avec une promesse antérieurement affichée, une coupure stratégique avec la Russie ex-URSS.

–  Le rejet du Traité Constitutionnel de 2005 par référendum dans plusieurs pays, dont la France, a aussitôt été annulé par un coup de force le rétablissant sous le nom du Traité de Lisbonne, imposé sous une énorme pression politique, juridique et médiatique. Ce traité poursuit juridiquement le démantèlement de la souveraineté nationale, en dépouillant les Etats de la plupart de leurs prérogatives régaliennes (politiques monétaire, budgétaire, financière, commerciale, industrielle).Le traité budgétaire (TSCG) de 2012 rend opérationnelle, quant à lui, l’obligation de soumettre les budgets nationaux à l’autorisation préalable de la Commission Européenne, sans que les parlements ayant ratifié cet acte de forfaiture en aient reçu le mandat de leurs électeurs.

L’accumulation des contraintes et des interdictions imposées tant aux Etats qu’aux acteurs économiques et aux populations, entrave en particulier la perception de trois instruments fondamentaux de coercition et de contrôle : 1) la dépendance des finances publiques du bon vouloir des marchés financiers, organisée par l’Euro 2) le principe d’indivisibilité obligatoire des « 4 libertés de circulation » (capitaux, services, marchandises, personnes) dont le défaut de toute légitimation juridique constitue un coup de force sans précédent ni équivalent mondial.3) l’interdiction faite aux Etats de négocier tout accord commercial avec un pays tiers en vertu du mandat exclusif extorqué par la Commission Européenne l’autorisant à développer des accords de libre échange planétaires aux conséquences incalculables.

Sur un plan opérationnel, l’extorsion du consentement revêt des formes différenciées. Les principales sont le simulacre de la séparation des pouvoirs, la technique du glissement par abus de procédure, l’exploitation de l’incapacité des acteurs enrôlés à maîtriser en totalité le droit européen, et à mesurer les enjeux des décisions prises. Exemples illustratifs : le traité de libre-échange avec le Canada (CETA), entré en vigueur « provisoirement » (sic) le 21/9/ 2017 avant sa ratification ultérieure exigée des parlements nationaux. Même procédé de mise devant le fait accompli pour le traité avec le Japon signé en décembre 2018 pour entrer en vigueur dès février 2019.

Au plan de la philosophie du droit, transformer et transposer en lois nationales des décisions de nature réglementaire édictées par une autorité extérieure et supranationale non élue, est un mécanisme de dévoiement de l’esprit des lois tel qu’il s’apparente à une forfaiture. Nul Etat ne pouvant exciper de sa constitution nationale le droit de s’y opposer, ce coup de force juridique illustre l’état de dégradation avancée de la démocratie en Europe.

LE DISPOSITIF DE REPRESSION DES DISSIDENCES

Ayant banni de ses « valeurs fondatrices » le concept de puissance par exigence de pacifisme,

l’Union Européenne n’en possède pas moins une force dirigée essentiellement vers et contre

ses membres, à défaut de la consacrer à la défense de ses intérêts stratégiques. La forme extrême d’une dissidence étant la volonté de sortir de l’Union, l’exemple britannique de la stratégie de mise en échec du BREXIT illustre la réalité de cette force, c’est-à-dire le leurre de l’article 50 du Traité de Lisbonne qui ménage le droit fictif de cette sortie (cf : texte echoradar « l’Union Européenne est-elle une prison à perpétuité ? » 3/2016).

La subversion et la submersion des droits nationaux par le droit européen se traduisent par un principe d’uniformisation totale, une intolérance à toute variante autonome, une interdiction de faire valoir un intérêt national quelconque. Elles sont devenues la matrice d’une police juridico-financière chargée de détecter et réprimer les infractions aux textes. Cette police est formée d’un triumvirat associant 1) la Commission Européenne dans son rôle de traque et d’impulsion  2) le Conseil Européen comme organe d’accusation publique collective et mutuelle sur la base de l’article 7 du Traité 3) la Cour de Justice Européenne qui prononce les condamnations politiques et les sanctions financières édictées par les textes.                             

Dans ce cadre, c’est un sujet de recherche spécifique que d’inventorier les arrêts de cette Cour qui tendent 1) à supplanter des jugements rendus par les juridictions nationales 2) à empiéter sur les domaines de droit encore réservés aux Etats 3) à développer une jurisprudence extensive et intrusive s’érigeant en créatrice de droit. Cette suractivité a pour corollaire, par ailleurs, de ruiner progressivement le principe de subsidiarité en effaçant la frontière entre droit national et droit européen. Le triumvirat évoqué peut donc s’apparenter à une forme de police politique, dès lors 1) que ses fonctions faussement séparées sont simultanément celles de contrôle, de juge, d’exécution, et d’extension de ses propres prérogatives 2) que la matière délictuelle ne porte aucun préjudice à quiconque, et relève seulement de l’idéologie immergée dans les textes. Exemples : la condamnation de la Pologne et de la Hongrie au titre de leurs lois de souveraineté résiduelle concernant leurs cours constitutionnelles, les attributions de leurs banques centrales, ou leurs politiques migratoires.

Efficace dans son exercice courant, ce contrôle juridique répressif est inapte à réprimer une dissidence majeure, en particulier un résultat de suffrages, au sein des Etats membres, brisant la règle politique tacite, mais impérative, des « alternances sans alternative ». Cependant, « la crise de la dette » grecque ayant permis d’expérimenter l’Euro dans sa fonction stratégique de coercition politique, le système européen a réussi à opérer en Grèce (par l’organe ad hoc dénommé Troïka) un authentique coup d’Etat méritant de figurer à l’anthologie du genre. La dissidence du pays a été écrasée selon modalités ci-après :

–  asphyxie financière de l’Etat grec et des banques grecques par la Banque Centrale Européenne (BCE) en coordination avec les marchands internationaux de capitaux ;

–  neutralisation  du résultat des élections  législatives de janvier 2015 et du référendum de juillet 2015, traités comme nuls et non avenus ;

–  instauration d’une subordination complète du gouvernement grec aux autorités formant la Troïka ;

–  intégration sans base légale du Fonds Monétaire International (FMI) à ce pôle de commandement, en tant qu’expert en « ajustements structurels » ;   

–  refonte intégrale obligatoire des politiques grecques en toutes matières : salaires, retraites, sécurité sociale, fiscalité, droit du travail, statut des infrastructures, propriété publique, régime du patrimoine, etc.

–  maintien du gouvernement grec régulièrement élu pour lui extorquer et lui faire

ratifier à posteriori toutes les décisions de la Troïka, afin de respecter le formalisme

juridique dont l’Union Européenne se targue comme preuve de démocratie ;

–  exclusion totale du Parlement Européen dans ce cadre d’opérations.

Forme extrême de répression, le coup d’Etat opéré en Grèce a d’abord valeur d’avertissement pour d’autres tentations de dissidence du même ordre qui sortiraient du cadre imposé des alternances électorales excluant toute alternative politique. Depuis 2012, le traité budgétaire TSCG parachève le démantèlement de la souveraineté financière des Etats par une nouvelle forme de coercition légale tenant à leur obligation de réduire tout déficit budgétaire à 0,5% du PIB sans considération d’aucune spécificité nationale. Dans ce cadre, la Commission Européenne utilise sa procédure d’alerte publique (article 3) pour activer les avis réservés ou négatifs des agences de notation financière, auxquels répondent les marchands internationaux de capitaux par une augmentation de leurs taux d’emprunts, et ainsi placer l’Etat cible sous la pression qui le fera céder. Cette méthode a constamment démontré son efficacité contre plusieurs pays ; elle illustre toutefois un syndrome de fossilisation de la dictature européenne dès lors que sa fonction coercitive prévaut sur la pertinence économique de son objet.      

En concluant la thématique sur le prototype dictatorial transnational de l’Union Européenne, il faut comprendre que son essence procède d’abord d’une logique de système. Cette logique s’articule en trois niveaux entrecroisés : d’abord, la démocratie « réelle » a été écartée dès l’origine comme étant un  frein à la « construction européenne » (cf. « la méthode Jean Monnet ») ;  ensuite, par réaction mécanique d’autodéfense, ce système doit combattre les résistances nationales à son intégration forcée ; enfin, il est naturellement propulsé dans une fuite en avant par le développement peu contrôlable de ses contradictions internes. En marge de ce constat, doit être rappelé qu’aucun régime dictatorial n’est jamais parvenu à se réformer par sa propre édulcoration. Son avenir à moyen ou long terme pourrait donc être une implosion comparable à celle du bloc soviétique.

Michel Ruch est diplômé de l’IEP de Strasbourg et de l’Institut des hautes études européennes. Il a publié L’Empire attaque : Essai sur Le système de domination américain, aux éditions Amalthée.

Les vues et les opinions exprimées dans cet article sont celles de leur auteur et ne reflètent pas nécessairement les vues ou les opinions d’Echo RadaR.

Share/Partage

EchoRadar Blog

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

1 + six =

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.