Frontières économiques et territoires

La conquête de nouveaux territoires a longtemps été le moteur des peuples avant de se stabiliser en grande partie à partir des années 1990.

Désormais les conflictualités économiques ont pris le pas sur les prétentions territoriales, qui bien que toujours existantes utilisent moins fréquemment les forces armées.

La présidence Trump et sa doctrine protectionniste agressive illustre parfaitement cette guerre commerciale qui fait rage. Tournant historique ou simple recommencement d’un cycle existant? Voici quelques éléments de réflexion à ce sujet dans le cadre du dossier estival d’EchoRadar dédié aux territoires.

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Définitions et historique

Avant de développer le sujet des frontières économiques, il est important de rappeler qu’en droit international, la notion d’État est définie à partir de trois éléments constitutifs :

une population ;
un gouvernement ;
– un territoire.
Le territoire est l’espace à l’intérieur duquel l’État souverain exerce ses compétences. Il est constitué :
– du territoire terrestre qui comprend le sol, le sous-sol et les voies d’eau intérieures ;
– du territoire maritime constitué des eaux intérieures, mers territoriales jusqu’à 12 milles marins, la zone contiguë, la Zone d’économie exclusive (ZEE) et le plateau continental ;
– du territoire aérien situé au-dessus des territoires terrestre et maritime.

La délimitation d’un territoire s’effectue par une frontière qui établit la ligne exacte de rencontre des espaces où s’exercent respectivement les droits souverains des États.

Ces frontières qui ont souvent été synonymes de conflictualités, représentent aussi le lieu de la régulation des échanges de marchandises et cela depuis la plus haute antiquité.

En effet, les frontières ont permis à la fois le prélèvement d’impôts, constituant ainsi une source de financement pour les états mais également de prohiber certaines exportations, protégeant la collectivité contre les risques de pénurie des denrées alimentaires et autres produits indispensables.
Ainsi, les frontières ont permis la naissance d’une fiscalité et le développement maîtrisé du commerce.

A titre d’exemple, les Grecs comme les Romains ont mis en place un impôt spécifique, des droits de douane installés aux frontières et dans les ports nommés teloneion ou portoria afin d’assurer l’entretien des chemins et des routes commerciales.

Depuis l’Antiquité, la construction de l’histoire douanière est bâtie sur une alternance des doctrines du libre-échange et du protectionnisme.

Ainsi, à titre d’exemple, inspiré par la doctrine mercantiliste des Physiocrates qui prônent la liberté commerciale, le XVIIIe siècle connaîtra la signature d’un traité de commerce franco-anglais en 1786 avant que les prohibitions ainsi que des droits de douane très élevés pour protéger l’agriculture et à l’industrie soient instaurés à partir de 1815.

Cette parenthèse historique met en exergue le difficile équilibre entre la protection de l’économie nationale et le commerce international. Cet enjeu ne cesse de se répéter avec la mondialisation actuelle.

Les frontières économiques à la lumière de la mondialisation

Depuis les années 1950, la mondialisation commerciale se traduit par une augmentation importante du commerce international par rapport au commerce intra-national permise par un amoindrissement de l’effet des frontières en tant qu’obstacles au commerce. En effet, la mesure de l’« effet frontière » est ainsi passée d’environ 260 % en 1966 à moins de 180 % en 2016. Autrement dit, alors qu’il coûtait 3,6 fois plus cher d’exporter que de vendre sur le marché intérieur en 1966, il n’en coûte plus aujourd’hui que 2,8 fois plus.

Ceci s’explique notamment par la baisse des coûts de transport grâce aux innovations technologiques et à l’amélioration des infrastructures portuaires.

De même, l’automatisation des procédures douanières résultant des nouvelles réglementations douanières telles le nouveau code des douanes européen entré en vigueur le 1er mai 2016 et l’accord sur la facilitation des échanges (Trade Facilitation Agreement) de l’Organisation mondiale du Commerce (OMC) entré en vigueur en février 2017.

Le niveau des droits de douane a considérablement diminué notamment du fait des accords pris d’abord dans le cadre du General Agreement on Tariffs and Trade (GATT) puis à partir de 1995 à l’OMC. La baisse des droits de douanes est l’avancée la plus emblématique de l’OMC. Toutefois, les négociations commerciales portent désormais sur des mesures non tarifaires tels les mesures sanitaires et phytosanitaires et les droits anti dumping qui sont plus difficiles à négocier à un niveau multilatéral au profit des accords commerciaux régionaux ou bilatéraux comme ceux de l’Union européenne ou du MERCOSUR (Amérique du Sud) et de l’ALENA (Amérique du Nord).

Ainsi, le bilatéralisme voire l’unilatéralisme, avec notamment les taxes douanières punitives de 25% sur l’acier et de 10% sur l’aluminium des États Unis envers l’UE, prend le pas sur le multilatéralisme. Le cadre de la régulation internationale paraît dépassé, une réforme indispensable mais difficile s’annonce depuis le 25 juillet à la suite des discussions entre Trump et Juncker.

Conclusion

Les enjeux de la régulation du commerce international ne font que se répéter du fait des rapports économiques de force entre les États. Ces bras de fer semblent s’exacerber, notamment en 2019 avec le Brexit qui confrontera pour la première fois de l’ histoire de l’Union Européenne à une remise en cause de son processus d’intégration économique. Ces sanctions économiques incarnent un palliatif à l’utilisation de la force armée pour déstabiliser et remettre en cause l’ordre international. Le président Trump l’a bien compris et s’en sert à loisir pour faire exploser les ordres établis depuis la disparition de l’union soviétique sans tenir compte des conséquences sur le long terme.

Sources :

  1. Histoire de la douane française : http://www.douane.gouv.fr/articles/a11085-histoire-de-la-douane-francaise

  2. Carnets graphiques – l’économie mondiale dévoile ses courbes CEPII dirigés par Isabelle Bensidoun et Jézabel Couppey-Soubeyran

  3. Sanctions économiques : à quoi servent-elles vraiment ? Publié le vendredi 10 août 2018 à 7h02 par France Inter

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