De la licéité de l’offre de la France à la Belgique pour le remplacement de ses avions de combat

Dans une tribune publiée le 5 décembre 2017 dans le quotidien belge Le Soir[1], Madame Florence Parly, ministre des Armées, défend la licéité de l’offre française, notamment en relevant fort justement que la procédure d’appel d’offres de la Belgique relative au remplacement de sa flotte de F-16 vieillissants n’engage en rien notre voisin d’outre-Quiévrain de contracter avec l’un des soumissionnaires à cette procédure, celui-ci se réservant en effet le droit de passer outre.

 

© Andrew Thomas. Un Mirage 5BD de la Force aérienne belge.

© Andrew Thomas. Un Mirage 5BD de la Force aérienne belge.

Cette clause figure à la page 13 du Request for Government Proposal portant sur le Air Combat Capability Program dont il est ici question (on notera au passage que Bruxelles opte pour l’anglais américain dans ses documents officiels : lapsus révélateur d’un tropisme pro F-35 ?) : « The issuance of this RfGP is not to be construed in any way as a commitment by the Belgian Government to conclude an agreement or a contract ».

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