L’incontrôlable problème militaire français ?

Le Président de la République initie à dessein ou contre sa bonne volonté une séquence politique qui bousculera – quoi qu’il souhaite – l’organisation du contrôle politique sur les forces armées françaises.

© AFP. Le Président Hollande devant le Parlement réuni en Congrès le 16 novembre 2015.

© AFP. Le Président Hollande devant le Parlement réuni en Congrès le 16 novembre 2015.

En cela, il convient de relever que le contrôle parlementaire de l’action militaire du gouvernement semble voué à ne pas exister.

Dans les faits, le numéro de théâtre joué à l’endroit du Chef d’État-Major des Armées (CEMA) contient une part de spectacle qui rejaillit d’ores et déjà sur les institutions puisque ces dernières reposent sur une dynamique – excessivement instable en France depuis 1789. Les protagonistes de la pièce n’ont pas tous la gloire d’exister à l’avant-scène :

Premièrement, le Président de la République supprime le lien entre le CEMA et le Parlement. De manière paradoxale, il n’est pas reproché au général Pierre de Villiers d’avoir assumé – enfin ! – la parole militaire dans le débat public depuis les revues spécialisées (Revue de Défense nationale, Défense et sécurité internationale, etc) jusqu’aux grands médias (Le Figaro, Le Monde, etc). Non, il lui est reproché d’avoir témoigné des conséquences de la politique gouvernementale sur ses responsabilités légales et militaires. Raisons pour lesquelles il doit rendre compte à la représentation nationale et territoriale…

En conséquence, le contrôle parlementaire recule d’autant que les chefs d’état-major, officiers généraux, haut-fonctionnaires et autres chefs d’entreprises dans lesquelles l’État est actionnaire majoritaire ne pourront plus s’exprimer « librement » devant les députés et sénateurs des deux ou trois commissions concernées.

Deuxièmement, ce duel exclut donc Florence Parly qui n’est pas ministre de la Défense nationale mais bien une « collaboratrice » du Président de la République. En effet, le dialogue est sans intermédiaire entre le Président et le CEMA car le premier énonce et assume les responsabilités de sa politique. Le périmètre ministériel s’en trouve réduit à un fortin non pas de campagne mais de cabine de plage.

Troisièmement, le Parlement en ses deux ou trois commissions compétentes (Affaires étrangères, de la Défense et des forces armées au Sénat ; commission de la Défense et des forces armées à l’Assemblée nationale ;voire les commissions des finances deux chambres) ne peut pas contrôler l’action du gouvernement dans la mesure où le premier des militaires est vassalisé à outrance et non pas l’équivalent d’un connétable. Le précédent ministre – Jean-Yves Le Drian – pouvait prétendre à un tel surnom là où Florence Parly n’est qu’une exécutante ravalée au rang de secrétaire d’État rattachée directement au Président. Tout repose sur l’action du Président de la République qui n’est pas contrôlable par le Parlement qui ne pourra se reposer que sur une ministre à l’absence d’épaisseur politique.

Les institutions militaires françaises vivraient, alors, à nouveau la séquence de la présidence de Nicolas Sarkozy quand le Président ne s’appuyait que sur son Chef d’État-Major Particulier et son CEMA, avec des décrets traduisant dans les périmètres des responsabilités cet état des choses. À la remarque près que les décrets entrés en vigueur pour donner toute son ampleur à Jean-Yves Le Drian sont toujours d’actualité sauf que le lien politique qui le liait à François Hollande n’existe pas entre Macron et Parly. Si bien que ces décrets peuvent apparaître comme étant vidés de toute leur substance et cadenassent une situation où le Président est juge et arbitre avec son CEMA sans voix au chapitre pour la ministre, donc pour le Parlement.

Le contrôle parlementaire n’est pourtant pas une mince affaire dans les affaires militaires françaises. Les exemples sont même légion entre la déclaration de guerre qui demeure l’apanage des parlementaires en France, le contrôle de la conscription, un autre tout aussi rigoureux de la construction de la Flotte en particulier sous la IIIe République, etc. La professionalisation des troupes de la future Arme Blindée Cavalerie ou connue alors sous le nom de « corps cuirassé est discutée de manière hardie par les plus grands chefs politiques français au milieu des années 1930. Paul Reynaud (Le problème militaire français) défendra devant la Chambre des députés cette professionnalisation partielle de concert avec le colonel De Gaulle.

La manœuvre des cils et des épaules au Sénat et à l’Assemblée nationale ne suffira pas. La problématique parlementaire franco-française n’est pas de tenter d’apprécier si la majorité présidentielle est aux ordres dans une chambre d’enregistrement mais bien si les élus veulent contrôler l’action gouvernemental. Depuis le XIIIe siècle et l’Angleterre, par sédimentation, la démocratie s’appuie sur le consentement à l’impôt de la part d’une majorité parlementaire qui contrôle l’action gouvernemental. D’autre part, la Défense est le premier devoir de l’État.

C’est pourquoi il appartient au Parlement de par ses deux chambres d’apprécier l’ensemble des promesses présidentielles, leur mise en œuvre par cette sorte d’avenant au précédent livre blanc et sa traduction depuis les lois de finances et en particulier la loi de programmation militaire. Un Parlement « audacieux » dans le cadre français devrait vigoureusement se charger de contrôler si les rectifications apportées au budget 2017 et la loi de finances 2018 traduisent un cadre politico-militaro-financier. En l’occurrence, le budget 2018 annoncé avec 34 milliards d’euros annoncés pour la Défense ne bénéficie de pratiquement aucune hausse s’il ne s’agit d’intégrer dans son périmètre l’entièreté des dépenses pour les opérations extérieures (1,2 milliards). Il ne représentait plus que 32,8 milliards d’euros. Difficile de parvenir à 50 milliards en 2025 en prenant du retard dès 2018.

Il appartient de par le contrôle des dépenses publiques appuyant l’action gouvernementale et de par le contrôle de la bonne exécution du premier devoir de l’État – la Défense – au Parlement de vérifier si la population dans ses territoires est bien défendue. Ce n’est pas une révolution, seulement l’application de la Constitution. Si la dignité du premier général est de dire les choses, la dignité des parlementaires est d’accomplir tout leur mandat, rien que leur mandat.

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Le marquis de Seignelay

One Comment

  1. Votre propos est très intéressant sur le fond, mais l’écriture est très pénible (notamment votre usage bien lourd et malhabile de « de par »). C’est vraiment dommage, ça réduit la clarté des explications. J’espère que vous trouverez quelqu’un pour vous relire.

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